Amendement n° 115 de M. Lionel Duparay sur après l'article 10 bis c, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.

L'exposé des motifs

La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : - Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ; - Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; - Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs. Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospit… (extrait)