Adopté.
Chapitre V : Dispositions diverses.
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : - Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ; - Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; - Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs. Un précédent amendement a proposé d’insérer un chapitre IV intitulé Soutenir et e… (extrait)