Amendement n° 121 (Rect) de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « et, le cas échéant, certaines des associations de supporters mentionnées au second alinéa de l’article L. 224-3, ».

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi prévoit déjà des modalités de prise en compte de l'avis des associations de supporters, notamment à travers la création d'un comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4 du présent texte. Dès lors, la présence de représentants de ces associations au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la future société commerciale n'apporte pas d… (extrait)