Amendement n° 168 de M. Belkhir Belhaddad sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 333-7 du code du sport est complété par les mots : « et des magazines sportifs unidisciplinaires d’une fréquence au moins hebdomadaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie l’article L. 333-7 du code du sport relatif aux conditions de diffusion gratuite de « brefs extraits » des compétitions sportives. À l’heure actuelle cet article autorise la diffusion de « brefs extraits » pour les seules « émissions d’information ». Afin de favoriser l’accès du sport au plus grand nombre et la visibilité de l’ensemble des disciplines sportives, le présent a… (extrait)