Amendement n° 170 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « championnats professionnels » les mots : « compétitions professionnelles » ; II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes » les mots : « sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.