Amendement n° 171 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la seconde occurrence du mot : « sociétés, », sont insérés les mots : « , leur contribution au développement du sport professionnel féminin, ».

L'exposé des motifs

L’article L. 333-3 du code du sport prévoit que les produits audiovisuels revenant aux sociétés sportives leur sont redistribués selon un principe de mutualisation en tenant compte de critères fondés notamment sur la solidarité existant entre ces sociétés, sur leurs performances sportives et sur leur notoriété. Le présent amendement propose de compléter ces critères par un critère prenant en compt… (extrait)