Amendement n° 172 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »

L'exposé des motifs

Rédactionnel.