Amendement n° 178 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 10 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Au regard des risques que les joueurs âgés de 18 à 25 ans présentent en matière de jeu excessif ou pathologique, ». II. - En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « ceux-ci » les mots : « les joueurs âgés de 18 à 25 ans » ; III. - En conséquence, à la fin dudit alinéa 5, substituer aux mots : « un mois » les mots : « deux semaines ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement apporte des corrections rédactionnelles et deux précisions à l’article 10 quater qui encadre les pertes auxquelles les parieurs de 18 à 25 ans sont exposés. Les corrections rédactionnelles concernent l’alinéa 5. Les précisions concernent les articles 5 et 7 : * à l’alinéa 5, le délai au terme duquel un jeune de 18 à 25 ans pourrait augmenter le montant ses pertes est ramené d’un moi… (extrait)