Amendement n° 203 de M. Romain Daubié à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Les ligues professionnelles (à la seule exception du volley-ball) n’ont pas la gestion des compétitions professionnelles féminines et ne sont donc pas en charge de leur développement économique et de la commercialisation de leurs droits d’exploitation. Cette responsabilité relevant des fédérations, la disposition introduite par la commission des affaires culturelles au travers de l’amendement AC11… (extrait)