Amendement n° 229 de M. Lionel Duparay à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « selon lesquelles les associations de supporters ainsi que les associations ou les groupements mentionnés au premier alinéa du présent article, de portée nationale, qui bénéficient de l’agrément préfectoral sont régulièrement consultés dans ce cadre » les mots : « d’application du présent article ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 5 pour tenir compte des alinéas insérés par la commission.