Amendement n° 235 de M. Jean-Claude Raux à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après la référence : « L. 224-3, », insérer les mots : « , ainsi que les associations de lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l’orientation sexuelle ou les origines, et les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit la présence au sein de l’organe délibérant de la société commerciale de représentants des associations engagées dans la lutte contre les discriminations - notamment celles fondées sur les origines ou l’orientation sexuelle - et contre les violences sexistes et sexuelles. Les instances du sport professionnel peinent encore à répondre avec l’effi… (extrait)