Amendement n° 238 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 10 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des acteurs concernés » les mots : « présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l’ensemble des personnes concernées ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « respectifs des acteurs concernés » les mots : « des personnes concernées ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.