Amendement n° 239 de M. Pierrick Courbon à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les rémunérations des dirigeants de fédération délégataire, à deux fois le plafond mentionné à l’article L. 241 3 du code de la sécurité sociale, plutôt que trois. Dans le contexte économique difficile rencontré par le sport, tout particulièrement pour les clubs amateurs, il apparaît opportun que les dirigeants montrent l’exemple av… (extrait)