Amendement n° 242 de M. Pierrick Courbon à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333-2-1 ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, la société commerciale créée en application de l’article L. 333-2-1, ». III - En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa 3. IV. - En co… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333-2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l'article 3.