Tombé.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Un lot est spécialement conçu pour la diffusion sur un service de télévision à accès libre diffusé par voie hertzienne terrestre d’au moins un évènement sportif par semaine pour chaque compétition ou manifestation sportive. » les mots : « Elle prévoit également les conditions dans lesquelles au moins dix pour cent des rencontres figurant au calendrier de la compétition ou de la manifestation sportive font l’objet d’une diffusion en accès libre. L’o… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contribuer à une meilleure exposition du football professionnel. Il prévoit, en s’appuyant sur les travaux et la proposition figurant dans le rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives conduite par le député Cédric Roussel en 2021, qu'au moins dix pour cent des rencontres figur… (extrait)