Amendement n° 246 (Rect) de M. Pierrick Courbon à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Dans le cadre », les mots : « En amont ». II. - En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « il est prévu une concertation entre », les mots : « les associations de supporters de portée nationale et comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’article L. 224-2 sont consultées par ». III. - En conséquence, audit alinéa 8, supprimer les mots : « et les associations de supporters de portée nationale et comptant parmi les me… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l'alinéa 8 de l'article 5 en indiquant que les associations de supporters de portée nationale et siégeant à l'Instance nationale du supportérisme (INS) sont concertées en amont des négociations relatives aux droits audiovisuels des compétitions sportives, au sujet des modalités d'organisation de ces compétitions (ca… (extrait)