Amendement n° 259 de M. Jean-Claude Raux à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters, ainsi que les associations ou les groupements mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédération délégataire ou de la ligue professionnelle. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la proposition initiale de la proposition de loi qui visait à intégrer directement les associations de supporters aux instances des fédérations délégataires et des ligues professionnelles. Notre objectif est simple : reconnaître pleinement le rôle des supporters dans l’écosystème du sport. Les supporters ne sont pas de simples co… (extrait)