Retiré.
Après l’article L. 222-2-1 du code du sport, il est inséré un article L. 222-2-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 222-2-1-1. - Toute fédération sportive délégataire ou toute ligue professionnelle organisant une compétition sportive professionnelle est tenue d’engager et de conduire une négociation collective avec les organisations représentatives des employeurs et des salariés relevant du secteur concerné. « Cette négociation a pour objet de déterminer les garanties collectives applicables aux sportif… (extrait)
Alors que les compétitions sportives professionnelles génèrent des recettes toujours plus importantes, attirent des investissements croissants et s'inscrivent dans une logique de professionnalisation accrue, les droits collectifs des sportives et des sportifs demeurent trop souvent les grands oubliés de la gouvernance du sport professionnel. Cette situation apparaît avec une particulière acuité da… (extrait)