Amendement n° 263 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque la fédération constitue deux sociétés commerciales, les missions mentionnées au premier alinéa sont exercées obligatoirement par : « 1° Une société commerciale pour le secteur masculin ; « 2° Une société commerciale pour le secteur féminin. ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision visant à harmoniser la rédaction de l'article 6 et celle de l'article 1er s'agissant du sport féminin.