Amendement n° 337 de M. Julien Odoul à l'article 1er aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « fédération », insérer les mots : « , de directeur général, de secrétaire général ou de toute personne exerçant des fonctions de direction opérationnelle ».

L'exposé des motifs

Le présent article vise à interdire à toute personne condamnée pour les infractions visées à l’article L. 212-9 d’exercer les fonctions de président ou de membre de l’organe collégial d’une fédération. Cette interdiction, juste dans son principe, s’arrête aux portes de la salle du conseil. Les directeurs généraux et secrétaires généraux exercent des prérogatives comparables sans y figurer. Les exc… (extrait)