Amendement n° 341 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 et 15.

L'exposé des motifs

Les organes de contrôle de gestion (art. L. 132-2 du code du sport) ont une mission exclusivement financière et sont composés d'experts en finance, économie et droit. Leur confier l'évaluation des politiques anti-discriminations et de promotion du sport féminin outrepasserait leur vocation et leur compétence. Ces missions relèvent du ministère des Sports, qui veille déjà à leur bonne exécution par… (extrait)