Amendement n° 349 de M. Benjamin Dirx à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le pouvoir conféré aux organismes mentionnés à l’article L. 132-2 du code du sport de contrôler et d’évaluer les mécanismes de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les dispositifs de promotion du sport féminin. La lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles ainsi que le développement de la pra… (extrait)