Amendement n° 358 de M. Jean-Claude Raux sur après l'article 1er aa, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-11-1. - I. - Les sociétés sportives établissent, en coordination avec la fédération sportive à laquelle elles sont affiliées, le ministère chargé des sports, le ministère chargé de l’égalité et de la lutte contre les discriminations et, le cas échéant, avec la ligue professionnelle, une stratégie visant à promouvoir l’éthique et l’intégrité du sport et à pré… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à faire de la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que de la promotion de l'éthique et de l'intégrité du sport, une démarche structurée au sein de chaque société sportive professionnelle. Le sport professionnel est malheureusement le théâtre récurrent d'actes discriminatoires et de comportements sex… (extrait)