Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans des conditions déterminées par décret, »
Le présent amendement vise à supprimer le renvoi à un décret dans l’article relatif à la mise en œuvre du principe de solidarité entre le sport professionnel masculin et le sport professionnel féminin. Le principe de solidarité, notamment financière, entre les secteurs masculin et féminin du sport professionnel est un objectif suffisamment précis pour être appliqué directement par les fédérations … (extrait)