Adopté.
Substituer aux alinéas 57 à 59 les alinéas suivants : « 1° L’article L. 561-2 est ainsi modifié : « a) Le 16° est complété par les mots : « titulaire d’une carte professionnelle délivrée par une fédération dont le nombre d’agents sportifs dépasse un seuil déterminé par décret ; » ; « b) Au 16° bis, dans sa rédaction issue de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les mots : « Fédération française de football, dans les conditions fixées par décret » s… (extrait)
Le présent amendement vise à apporter des clarifications et des détails sur la compétence des DNCG en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ainsi l’occasion de renforcer le dispositif LBC-FT à plusieurs égards. Le III de l’article 9 de la présente proposition de loi faisait naitre une incohérence dans le dispositif dans la mesure où, si les DNCG … (extrait)