Tombé.
I. - Au début de la phrase, substituer aux mots : « Dans le cadre », les mots : « En amont ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « il est prévu une concertation entre », les mots : « les associations de supporters de portée nationale et comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’article L. 224-2 sont consultées par ». III. - En conséquence, supprimer les mots : « et les associations de supporters de portée nationale et comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’a… (extrait)
L'amendement n°17 reprend une disposition adoptée lors de l'examen de cette proposition de loi en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, à l'alinéa 8 de l'article 5. Par conséquent, afin d'assurer son opérationnalité, il convient de l'adapter, en indiquant que les associations de supporters de portée nationale et siégeant à l'Instance nationale du supportér… (extrait)