Amendement n° 83 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre législatif et réglementaire de l'école, il n'appartient pas aux directrices et directeurs d'école d'organiser ces formations. Le plan de formation continue relève de la compétence des DASEN, et des IEN par délégation, mais pas d'une initiative de la direction d'école. Cet article conduirait à ajouter des missions supplémentaires aux directrices et directeurs d'école, déjà en surcharg… (extrait)