Amendement n° 92 de M. Xavier Breton à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « N’en sont pas », les mots : « En sont ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils encouragent les victimes à dénoncer les actes qu’ils ont subis aux autorités compétentes. »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel maintenant le secret de la confession. Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à la victime qui est venue dénoncer les actes subis de se diriger vers les autorités compétentes.