Retiré.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentants des » les mots : « membres des organisations syndicales représentatives des ».
La notion de « représentants des enseignants » apparait trop flou. Les auteurs du sous-amendements proposent que soit précisé dans les textes qu'i s'agit de membres des organisations syndicales représentatives des enseignants.