Amendement n° 193 de M. Paul Vannier sur après l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « privés, », insérer les mots : « des représentants des personnels enseignants et de formation des établissements d’enseignement publics ». II. - En conséquence, au même alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « privés, », insérer les mots : « représentants des personnels de direction en fonction dans les établissements d’enseignement publics ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à intégrer dans la formation disciplinaire du comité régional de l'enseignement technique agricole privé des représentants des personnels enseignants et de direction des établissements d'enseignement publics.   Le présent sous-amendement vise à intégrer dans la formation de concertation du comité régional de l'enseignement technique agricole privé des représent… (extrait)