Amendement n° 195 de M. Corentin Le Fur à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quinze », le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à porter de quinze à trente jours le délai dans lequel le médecin notifie sa décision relative à une demande d’aide à mourir. Au regard du caractère de la décision en cause, il apparaît nécessaire de prévoir un délai plus long, permettant une appréciation pleinement éclairée et sereine de la situation.