Amendement n° 580 de M. Patrick Hetzel à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quinze », le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension du délai est essentielle pour garantir une réflexion approfondie et une évaluation minutieuse de chaque situation particulière.