Amendement n° 668 de M. Stéphane Peu à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement est de cohérence avec le texte qui prévoit que l'euthanasie ne soit qu'une exception conditionnée à l'incapacité physique de la personne malade de s'administrer elle-même la substance létale. Dès lors, il n'y a pas lieu que l'article 6 prévoit "en accord avec la personne" "les modalités d'administration" de la substance létale.