Amendement n° 1035 de M. Christophe Bentz à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur les soins palliatifs et les dispositifs d’accompagnement ».

L'exposé des motifs

Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. Le choix du soin doit toujours être privilégié.