Amendement n° 1119 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « souffrance », insérer le mot : « persistante ».

L'exposé des motifs

L’article 4 subordonne l’accès à l’aide à mourir à une souffrance réfractaire aux traitements ou jugée insupportable par la personne. Le qualificatif « constante », adopté en première lecture, a été écarté en deuxième lecture au motif qu’il méconnaissait le fait qu’une souffrance connaît, par nature, des phases d’atténuation. L’absence de tout critère de durée pourrait toutefois laisser subsister … (extrait)