Amendement n° 1195 de M. Christophe Bentz à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mots « renonce » insérer les mots : « ou qu’elle hésite à recourir ».

L'exposé des motifs

Si la personne hésite face à l'administration de la substance létale, il est préférable de mettre fin à la procédure.