Amendement n° 1206 de M. Christophe Bentz à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « à », insérer les mots : « l’article L. 1111-12-1 et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement consacre une clause de conscience explicite pour les infirmiers afin de garantir qu'aucun d'entre eux ne puisse être contraint de participer à une aide à mourir.