Amendement n° 1319 de M. Matthieu Bloch à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « deux jours », les mots : « un jour ».

L'exposé des motifs

L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.