Amendement n° 1327 de M. Matthieu Bloch à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « prévues » insérer les mots : « de manière approfondie ».

Amendement de précision.