Amendement n° 1342 de M. Thomas Ménagé à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots : « En accord avec la personne », les mots : « Conformément à l’article L. 1111-12-1 ». II. - En conséquence, au même alinéa 20, supprimer les mots : « selon le choix de la personne, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la cohérence de l'article 6 avec le principe qui sera énoncé à l'article L. 1111-12-1 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de l'article 2 de la présente loi. Cet article dispose que l'aide à mourir consiste, par principe, en l'administration de la substance létale par la personne elle-même, l'administration par un médecin ou un infirmier n'intervenant qu'à… (extrait)