Amendement n° 1381 de M. Jorys Bovet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas être contraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontre de leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de conscience représente un pili… (extrait)