Amendement n° 1387 de M. Jorys Bovet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « informe », insérer les mots : « , oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. La renonciation peut être exprimée par tout mode d'expression possible afin de garantir le consentement de la personne malade jusqu'au bout du processus.