Amendement n° 1445 de Mme Audrey Abadie-Amiel à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci, ou, à défaut, de l’un de ses proches. », les mots et la phrase suivante : « , d’un proche aidant ou, à défaut, d’un proche. Cet avis est communiqué au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel déplace au sein de l'alinéa le recueil de l'avis de tout proche à défaut de l'avis de la personne de confiance ou d'un proche aidant. Cet ajout avait été opéré en commission au cours de la nouvelle lecture.