Amendement n° 1453 de M. Stéphane Delautrette à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

L'amendement supprime l'ajout adopté en commission dont l'objet est de préciser que la mort résultant d'une aide à mourir est une mort naturelle. En effet, le double enjeu assurantiel et opérationnel est couvert d'une part par la proposition de loi, d'autre part par les engagements pris par le Gouvernement en première lecture comme en deuxième lecture.