Amendement n° 1469 de M. Christophe Bentz à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « substance » insérer le mot : « non ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale.