Amendement n° 1 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 1er bis aa

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le lieu » les mots : « Les lieux » II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « , qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être porté » les mots : « doivent être portés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui sera déposé dans des termes identiques par la rapporteure du Sénat lors de la lecture des conclusions de la CMP lundi prochain, vise : - d’une part à supprimer l’inclusion des vêtements d’occasion. La rédaction issue de la CMP risque de provoquer des effets de bord car, en pratique, le lieu de fabrication n’est plus toujours connu au stade de la revente (étiquette coupée depuis… (extrait)