Amendement n° 23 de M. Éric Pauget à l'article 25

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa des articles L. 155-1, L. 156-1, L. 157-1 et L. 158-1, les mots : « loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ; 2° Les articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 sont ainsi modifiés : a) Au… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir les articles de  25 à 33 qui traitent des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Ces articles ont été supprimés par la Commission des Lois.