Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6762-1 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : « L. - 6200-1 à L. 6212-1 L. - 6212-1-1Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030L. - 6212-2 » ; b) La dix-septième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : « L. - 6232-1 à L.… (extrait)
Coordination Le présent amendement vise à rétablir l'article 30 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) Cet article de coordination a été supprimé par la Commission des Lois.