Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 211-5 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « fin », sont insérés les mots : « , dont le nombre prévisible des personnes présentes dépasse 250 » ; b) Les mots : « à leur importance, » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 211-7, il est inséré un article L. 211-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 21… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 du présent projet de loi, visant à délictualiser l'organisation et la participation à un rassemblement musical illégal, tout en y apportant deux ajustements indispensables à l'efficacité du dispositif. S'agissant du régime répressif applicable aux organisateurs, l'amendement tend à aggraver la réponse pénale encourue en cas d'organisation d'un rassembleme… (extrait)