Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 4-1 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, sont insérés des articles 4-2 à 4-4 ainsi rédigés : « Art. 4-2. - Le fait de troubler le déroulement d’une course ou de porter atteinte à la sécurité des personnes, des chevaux ou des biens, en pénétrant sur la piste d’un hippodrome ou du rond de présentation, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 eur… (extrait)
Le présent amendement a pour objectif de rétablir les sanctions pénales, prévues à l'article 2 quater supprimé en commission des Lois, visant les intrusions sur les pistes et les comportements dangereux susceptibles de perturber le déroulement des courses hippiques. En effet, introduit par amendement en séance publique au Sénat, cet article crée, dans la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de régl… (extrait)